Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services régissent la relation contractuelle entre SWEBO et ses clients. Elles sont soumises à la loi française.

1. Objet

   Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent la relation contractuelle entre SWEBO et ses clients. SWEBO propose des prestations de conseil en informatique et cybersécurité, d'audit, d'accompagnement et de mise en conformité.

2. Accès aux prestations

   Les prestations s'adressent à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne habilitée.

3. Commande et acceptation

   Le Client fournit les informations nécessaires à l'identification de ses besoins. SWEBO établit un devis valable 30 jours. La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGS.

4. Descriptif des prestations

   Conseil en cybersécurité, diagnostic et audit, accompagnement et mise en conformité, détection d'incidents, définition de politiques de sécurité et plans de continuité et de reprise d'activité (PCA/PRA). SWEBO conseille, audite et pilote ; l'exécution technique est confiée au prestataire du Client ou à l'écosystème de partenaires, sous la coordination de SWEBO.

5. Durée

   Le contrat s'applique pendant la durée prévue au devis (en cas d'abonnement) ou jusqu'à l'achèvement des prestations.

6. Conditions financières

   Les prestations font l'objet d'une tarification adaptée, établie sur devis. Modalités de règlement selon le devis accepté : pour un forfait, 50 % à la signature et 50 % à l'échéance ; pour un abonnement, une période initiale d'un an avec prélèvement mensuel.

7. Droit de rétractation

   Le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

8. Obligations du Client

   Fournir les documents, données et informations nécessaires ; demeurer responsable du respect des lois applicables à son activité ; collaborer pleinement à l'exécution du contrat.

9. Obligations de SWEBO

   SWEBO est tenu à une obligation de moyens (et non de résultat) et exécute ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. SWEBO est assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

10. Responsabilité

    La responsabilité de SWEBO est limitée aux dommages directs et au montant total du prix perçu. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois.

11. Données personnelles

    Le traitement des données personnelles est conforme à la loi 78-17 et au RGPD (UE 2016/679). SWEBO agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des données du Client, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

    Les droits sur les livrables sont cédés au Client (sous réserve du paiement complet), à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale du droit d'auteur.

13. Confidentialité

    Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations confidentielles de l'autre partie, pendant 3 ans après la fin du contrat.

14. Références commerciales

    Le Client autorise SWEBO à le citer et à utiliser sa marque ou son logo à titre de référence commerciale, pendant la durée du contrat et 10 ans après son terme.

15. Force majeure

    Aucune responsabilité n'est engagée pour un défaut d'exécution dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties (grèves, catastrophes naturelles, épidémies, etc.).

16. Suspension et résiliation

    En cas de manquement du Client, SWEBO peut suspendre ses prestations après mise en demeure par lettre recommandée. La résiliation intervient de plein droit si la mise en demeure reste sans effet pendant un mois.

17. Effets de la fin du contrat

    En cas de résiliation, par SWEBO ou par le Client, l'intégralité des prestations engagées reste due.

18. Interdiction de débauchage

    Le Client s'interdit de solliciter ou d'engager tout collaborateur de SWEBO pendant toute la durée des prestations et 3 ans après leur terme.

19. Cession du contrat

    Les parties ne céderont aucun droit au titre du contrat sans l'accord de l'autre partie. Le bénéfice des prestations est accordé uniquement au Client signataire du devis.

20. Sous-traitance

    SWEBO peut recourir à des sous-traitants. SWEBO reste seul responsable de la bonne exécution des présentes à l'égard du Client.

21. Relations entre les parties

    Aucune des parties ne peut revendiquer la qualité d'agent, de représentant ou d'employé de l'autre. Chacune conserve son entière autonomie et sa propre clientèle.

22. Signature électronique

    Le contrat peut être signé par tout moyen électronique, lui conférant la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

23. Médiation

    Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net.

24. Loi applicable et juridiction

    Les présentes CGS sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous.